Conditions d'utilisation et confidentialité

Modèle à faire relire par votre conseil juridique avant la mise en service. Il ne constitue pas un avis juridique.

Objet

TDPC CARE Manager est l'outil interne de TDPC CARE SRL pour organiser les missions, les collaborateurs et les tâches administratives.

Données traitées

Identité et coordonnées professionnelles, statut professionnel, compétences, documents professionnels, planning, heures prestées et journal des actions. Aucune donnée de patient n'est enregistrée : n'indiquez jamais de nom de patient, de numéro de registre national ou de donnée de santé.

Finalités et base légale

Organisation du travail et exécution des contrats de collaboration (article 6.1.b du RGPD), respect des obligations légales (article 6.1.c) et intérêt légitime de TDPC CARE à sécuriser l'outil (article 6.1.f).

Accès et sécurité

Chaque personne n'accède qu'aux informations nécessaires à son rôle. Les actions sensibles sont journalisées. Votre mot de passe est personnel.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données en écrivant à TDPC CARE SRL. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la collaboration puis pendant les délais légaux applicables, à préciser dans le registre des traitements.